I. Conditions générales

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (mokebo GmbH) via le site internet mokebo.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions, si vous les utilisez..

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à titre personnel, sans que cet acte soit de nature à relever de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou toute société dotée de la capacité juridique qui, au moment de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

(3) Envers les professionnels, ces conditions générales s'appliquent aussi aux futures relations commerciales, sans que nous ayons besoin de vous les rappeler. Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou supplémentaires, nous nous y opposons par la présente ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément à l'article 14 alinéa 1 n° 2 en liaison avec l'annexe 3 n° 1 BFSG, nous vous informons sur la manière dont notre présence internet ou notre service dans le commerce électronique respecte les exigences en matière d'accessibilité du règlement applicable (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton séparé clairement marqué (par ex. « Déclaration d'accessibilité » ou désignation similaire) sur notre présence internet et incluent notamment les points suivants :

• une description des exigences applicables en matière d'accessibilité ;
• une description générale du service dans un format accessible ;
• des descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la fourniture du service ;
• une description de la manière dont le service respecte les exigences applicables en matière d'accessibilité.

(2) Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen - Anstalt öffentlichen Rechts (MLBF AöR)

Carl-Miller-Str. 6.
39112 Magdeburg
Téléphone : +49 391 567 6970
E-mail : kontakt@mlbf-barrierefrei.de

(3) Nous utilisons le cas échéant l'intelligence artificielle (IA) et des outils spécialisés pour mettre en œuvre les exigences en matière d'accessibilité sur notre présence internet. Ceci vise à tenir compte d'un grand nombre de handicaps possibles, notamment des limitations visuelles, auditives, physiques, vocales, cognitives et neurologiques. Vous trouverez plus de détails sous le bouton séparé clairement marqué mentionné au paragraphe 1 sur notre présence internet.

(4) Notre présence internet ou notre service dans le commerce électronique est accessible si, pour les personnes handicapées, il est repérable, accessible et utilisable de manière habituelle, sans difficulté particulière et en principe sans aide extérieure.

(5) Les mesures pour mettre en œuvre les exigences en matière d'accessibilité incluent par exemple des tailles de police clairement visibles et des contrastes de couleur suffisants, la navigabilité à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (pour autant que des vidéos soient intégrées sur le site internet), un langage clair et compréhensible, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants, des options d'affichage adaptables pour différents appareils (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.)

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises..

(2) En mettant le produit en ligne sur notre site internet, nous vous faisons une offre contraignante de

conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions spécifiées dans la description du produit.

(3) Le contrat se forme via le système de panier d'achat en ligne comme suit : les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez consulter le « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Passer la commande » ou « Procéder à la commande » (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, vous recevrez finalement un résumé de la commande.

Si vous choisissez un mode de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page de résumé de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané en question, vous y effectuerez la sélection ou l'entrée de vos données correspondante. Finalement, vous recevrez un résumé de la commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier les informations du résumé de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur internet) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander et payer », « acheter » / « acheter maintenant », « commander et payer », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous acceptez l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'un devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce titre une offre contraignante par écrit (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si une autre date limite est indiquée dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en relation avec la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez déposée auprès de nous est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est en particulier pas bloquée par des filtres de spam.

§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Vérification de la solvabilité

Dans la mesure où nous agissons en paiement anticipé, par exemple pour le paiement par facture ou prélèvement automatique, vos données sont transmises à Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède, afin de préserver nos intérêts légitimes dans le but de vérifier la solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques. Nous nous réservons le droit de vous refuser le paiement par facture ou prélèvement automatique en fonction du résultat de la vérification de solvabilité.

(2) Paiement via Klarna

En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue à chaque fois auprès de Klarna :

• Facture (« Pay Later ») : Vous trouverez les conditions Klarna pour l'Allemagne ici ; les conditions pour l'option d'extension du délai de paiement se trouvent ici. Vous trouverez les conditions Klarna pour l'Autriche ici ; les conditions pour l'option d'extension du délai de paiement se trouvent ici.
• Achat en plusieurs fois (« Financing ») : Vous trouverez des informations détaillées sur l'achat en plusieurs fois, y compris les conditions générales et les informations standard européennes pour les contrats de crédit aux consommateurs pour l'Allemagne ici ; les conditions pour l'option de paiement « Payer en 3 fois » se trouvent ici. Vous trouverez des informations détaillées sur l'achat en plusieurs fois, y compris les conditions générales et les informations standard européennes pour les contrats de crédit aux consommateurs pour l'Autriche ici ; les conditions pour l'option de paiement « Payer en 3 fois » se trouvent ici.

Vous trouverez plus d'informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation Klarna pour l'Autriche ici et ici.

(3) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »

Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton clairement marqué sur notre présence internet ainsi que lors de la procédure de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Plus d'informations sur « PayPal » sont disponibles ici.

(4) Paiement via « Shopify Payments »

Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton clairement marqué sur notre présence internet ainsi que lors de la procédure de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Plus d'informations sur Shopify Payments sont disponibles ici.

§ 5 Fourniture du service lors de bons d'achat (conditions des bons d'achat)

(1) Sauf indication contraire dans l'offre ou sur le bon d'achat, nous sommes l'émetteur du bon d'achat. Notre nom et notre adresse sont indiqués dans nos données de contact dans l'avis légal.

(2) Les bons d'achat achetés vous donnent le droit, à notre encontre, d'utiliser le crédit attesté par le bon d'achat dans le délai de validité (durée de validité). Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne sur mokebo.de ou, si indiqué, dans notre magasin physique. Les conditions de fourniture et les conditions d'utilisation décrites s'appliquent au moment de l'achat du bon d'achat.

(3) La durée de validité du bon d'achat est de 3 ans à compter de son achat jusqu'à la fin de l'année civile, sauf si une autre durée de validité est indiquée dans l'offre concernée.

(4) La condition préalable à l'utilisation d'un bon d'achat est le paiement intégral du prix d'achat du bon d'achat. Le bon d'achat doit être utilisé au cours de la procédure de commande électronique sur notre site internet en saisissant le code du bon d'achat dans le champ de saisie prévu à cet effet. Un ajustement ultérieur est exclu. Les soldes restants restent sur le bon d'achat et peuvent être utilisés pour d'autres commandes.

(5) Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande.

(6) Après expiration du délai de rétractation ou en cas d'extinction du droit de rétractation pour les consommateurs, aucun remboursement ou échange n'est effectué. Aucun remboursement ou remboursement partiel des soldes des bons d'achat n'est possible. Les soldes des bons d'achat ne portent pas intérêt. En cas d'exercice du droit légal de rétractation pour les marchandises ou services payés avec le bon d'achat, le montant du bon d'achat inclus dans le prix d'achat est exclusivement crédité en tant que bon d'achat. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon d'achat accrédité correspond à la durée de validité du bon d'achat utilisé pour la commande.

(7) Il est autorisé de transférer ou de remettre le bon d'achat.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la créance provient du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Pour les professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent en outre : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet de tous les créances découlant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise faisant l'objet de la réserve dans le cours ordinaire de vos activités commerciales ; tous les créances découlant de cette revente vous sont cédés - indépendamment de tout lien ou mélange de la marchandise réservée avec une chose nouvelle - à concurrence du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous êtes autorisé à percevoir les créances, mais nous avons également le droit de percevoir les créances nous-mêmes dans la mesure où vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

§ 7 Garantie légale

(1) Les droits légaux de garantie en cas de défaut s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, nous vous demandons de vérifier immédiatement à la réception de la marchandise qu'elle est complète, ne présente pas de défauts évidents et n'a pas subi de dommages de transport, et de nous informer et d'informer le transporteur de tout défaut le plus rapidement possible. À défaut de le faire, cela n'affecte pas vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant de donner votre déclaration contractuelle et que cet écart a été expressément et séparément convenu entre les parties.

(4) Pour l'achat de biens d'occasion par les consommateurs, les dispositions suivantes s'appliquent : si le défaut apparaît après l'expiration d'un an à compter de la livraison de la marchandise, les réclamations en garantie sont exclues. Les défauts apparaissant dans l'année suivant la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. Pour les professionnels, le délai de prescription pour les réclamations en garantie pour les biens nouvellement fabriqués est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d'occasion s'effectue sans garantie d'aucune sorte. Les délais de prescription légaux pour la réclamation récursoire en vertu de l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent réservés. Envers les professionnels, seules nos propres déclarations et les descriptions de produits du fabricant incorporées au contrat sont considérées comme une convention sur la nature de la marchandise ; nous n'acceptons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires. Si la marchandise livrée est défectueuse, nous accordons une garantie aux professionnels en choisissant d'abord de remédier au défaut (réparation) ou de livrer une marchandise sans défaut (remplacement). Les restrictions et raccourcissements de délai mentionnés ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations découlant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution en cas de violation du droit à la vie, au corps ou à la santé en cas de violation intentionnelle ou gravement négligente des obligations contractuelles, ainsi qu'en cas de dol en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution rend possible le déroulement régulier du contrat et sur le respect desquels le cocontractant peut généralement compter (obligations cardinales) dans le cadre d'une garantie promise, dans la mesure où elle a été convenue dans la mesure où le domaine d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s'applique. Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sont disponibles avec chaque produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

§ 8 Droit applicable, lieu d'exécution, compétence juridictionnelle

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas supprimée (principe de faveur)).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations résultant des relations commerciales existantes avec nous et le lieu de compétence est notre siège social, sauf si vous êtes un professionnel, une personne morale de droit public ou une entité patrimoniale de droit public. La même règle s'applique si vous n'avez pas de lieu de compétence général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituelle est inconnu au moment de l'action en justice. Le droit de saisir également le tribunal compétent à un autre lieu de compétence légal reste réservé.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

mokebo GmbH
Flandrische Straße 2
50674 Köln, Deutschland
Téléphone : +49 (0) 151 257 239 90 (disponible via WhatsApp)
E-mail : hello@mokebo.de

Nous ne sommes pas disposés et ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des différends devant des organismes de règlement des différends entre consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées selon les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (partie I.)

3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand..

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas conservé par nous. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre contraignante par écrit, par ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix figurant dans les offres respectives ainsi que les frais de port constituent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de port applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton clairement marqué sur notre présence internet ou dans l'offre respective, sont affichés séparément au cours du processus de commande et doivent être payés par vous en plus, sauf si la livraison gratuite est garantie.

Pour un retour de marchandises pouvant être envoyées par colis, des frais de renvoi sont facturés. Vous supportez les frais directs du renvoi. Les frais de renvoi dépendent du type de marchandise et de la valeur marchande des articles renvoyés (selon le montant de votre facture) :

Marchandises pouvant être envoyées par colis– Retours depuis l'Allemagne :

• Valeur marchande inférieure à 100 € : 6,90 €
• Valeur marchande 100 € – 400 € : 12,90 €
• Valeur marchande supérieure à 400 € : 19,90 €

Marchandises pouvant être envoyées par colis– Retours de l'étranger (AT, NL etc.) :

• Valeur marchande inférieure à 100 € : 9,90 €
• Valeur marchande 100 € – 400 € : 16,90 €
• Valeur marchande supérieure à 400 € : 24,90 €

Pour un retour de marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis des frais de renvoi de 139 € s'appliquent, qui seront déduits de votre remboursement (Allemagne et étranger).

Service client : Vous pouvez contacter notre support pour toute question, réclamation ou plainte en semaine de 9h00 à 13h00 via e-mail hello@mokebo.de ainsi que via le chat WhatsApp via +49 (0) 151 257 239 90

5.3. Les frais d'envoi d'argent encourus (frais de virement ou frais de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison s'effectue vers un État membre de l'UE mais où le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont affichés sous un bouton clairement marqué sur notre présence internet ou dans l'offre respective.

5.5. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les restrictions de livraison éventuelles se trouvent sous un bouton clairement marqué sur notre présence internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle du bien vendu pendant le transport est transféré à vous au moment de la livraison du bien, indépendamment du fait que le transport soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez indépendamment mandaté une entreprise de transport autre que celle nommée par le professionnel ou une autre personne chargée d'exécuter l'envoi.

6.3 Dommages de transport : Pour les consommateurs, les dispositions suivantes s'appliquent : Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez contester ces défauts auprès du transporteur dès que possible et nous contacter dès que possible. Le non-respect d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres réclamations auprès du transporteur ou de l'assureur transport.

Pour les professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent : Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré à vous dès que nous avons remis les marchandises au commissionnaire de transport, au transporteur ou à l'autre personne ou entité chargée d'exécuter l'envoi. Entre commerçants, le devoir d'examen et de notification réglementé à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez de donner l'avis réglementé, la marchandise est réputée approuvée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas apparent lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons volontairement caché un défaut.

7. Droit légal de garantie en cas de défaut

La garantie en cas de défaut est régie par la disposition « Garantie légale » dans nos conditions générales (partie I.)

Ces conditions générales et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont continuellement examinées pour leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.